Toyouke Nutrition

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande d'un accompagnement ou d'un programme passée sur ce site. Est client toute personne physique qui passe une commande validée par la plateforme de paiement sécurisée. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

01Prestataire

02Prestations proposées

Accompagnements et programmes nutritionnels à distance. Le contenu, la durée et le prix de chaque prestation sont indiqués sur sa page de présentation au moment de la commande.

03Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable : activité de diététicienne, profession paramédicale réglementée, exonérée de TVA (article 261-4-1° du Code général des impôts).

Le prix est payable en une seule fois au moment de la commande, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires sont transmises de façon chiffrée et ne sont jamais conservées par la prestataire. Une facture est remise au client.

04Commande et démarrage

Après paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation lui indiquant comment démarrer sa prestation. Lorsque la prestation comprend des rendez-vous, sa durée court à compter du premier rendez-vous.

05Droit de rétractation

Programmes en ligne (vidéos, guides et supports accessibles dès la commande) : en demandant l'accès immédiat au contenu lors de la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation). Aucun remboursement n'est possible une fois l'accès ouvert.

Prestations comprenant des rendez-vous : le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter (article L221-18), par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1. En commandant, le client demande que l'accompagnement commence sans attendre la fin de ce délai. En cas de rétractation, il paie la part de l'accompagnement déjà réalisée, calculée au prorata de la durée écoulée, et seul le solde lui est remboursé sous 14 jours (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si l'accompagnement a été entièrement réalisé avant la fin du délai (article L221-28 1°).

06Report et annulation

Lorsque la prestation comprend des rendez-vous : tout rendez-vous peut être déplacé sans frais à condition de prévenir au moins 48 heures à l'avance, par e-mail. Passé ce délai, ou en cas d'absence sans prévenir, le rendez-vous est dû et considéré comme réalisé. Les rendez-vous non utilisés à la fin de la durée de l'accompagnement ne sont ni reportés ni remboursés, sauf cas de force majeure.

Programmes en ligne : une fois l'accès ouvert, la commande ne peut être ni annulée ni remboursée.

07Cadre de l'accompagnement

Les prestations ne remplacent pas un suivi médical, ne posent pas de diagnostic et ne modifient aucun traitement en cours. Le client s'engage à signaler toute pathologie, tout traitement ou toute situation particulière (grossesse, trouble du comportement alimentaire, etc.) pouvant influencer l'accompagnement. Si la situation du client relève d'une prise en charge médicale, la diététicienne l'oriente vers un professionnel de santé.

La diététicienne est tenue à une obligation de moyens : les résultats dépendent notamment de l'implication du client et de facteurs individuels, et ne peuvent être garantis.

08Secret professionnel et données personnelles

Les informations communiquées dans le cadre des prestations sont couvertes par le secret professionnel. Les données personnelles, y compris les données de santé, sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et uniquement pour les besoins de l'accompagnement.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.

En laissant son adresse e-mail, le client peut recevoir des e-mails d'information et de conseils nutritionnels. Il peut se désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque e-mail.

09Propriété intellectuelle

Les contenus des programmes et les documents remis pendant les accompagnements (plans alimentaires, fiches, guides, vidéos) sont réservés à l'usage personnel du client. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

10Responsabilité et assurance

La diététicienne est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de BPCE IARD (agence : 2 rue Voltaire, 31800 Saint-Gaudens), pour des activités exercées en France.

11Réclamations

Toute réclamation est à adresser par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable.

12Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

13Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

CGV en vigueur au 2 octobre 2026.